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Conditions générales d'utilisation

 

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après.
 Le fait d'accéder au Site et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. 
Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par les internautes.
 
1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
2. TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES
3. RESPONSABILITE
4. FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE
5. LIENS VERS D'AUTRES SITES
6. COMPETENCE D'ATTRIBUTION
7. VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER A L'ADRESSE SUIVANTE
8. CONCEPTION PRODUCTION DU SITE
 
1) PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments contenus sur le Site (logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et plus généralement tout type de données) sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de Bernard Helle, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 Les marques et logos apparaissant sur le Site sont la propriété d’IMS-Entreprendre pour la Cité. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos est interdite, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse d'IMS-Entreprendre pour la Cité.
 
2) TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES
Par la loi N°2004-801 du 6 août 2004, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (n° 1530842v0). 
 
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce Site, sont considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées au personnel d'IMS-Entreprendre pour la Cité. 
 
Sur le site :
Toutes les annonces offres d'emploi sont NOMINATIVES.
Les CV sont ANONYMES : les données d’identification (état civil, identité) sont anonymisées.
 
Pour ces derniers, les données d’identification ne sont pas publiées. Elles permettent cependant  au webmaster de ce site d'identifier l'auteur de la publication en cas de demande de modification ou de suppression. De plus, les données d’identification du candidat seront transmises au recruteur souhaitant le contacter après accord du candidat.
 
La durée de conservation des informations recueillies est, sauf demande expresse de l'auteur, la suivante :
- annonces offres d'emploi en ligne pendant 2 mois (alerte mail 1 semaine avant / possibilité de reconduction de 2 mois)
 
Passés ces délais, les informations nominatives sont supprimées définitivement de notre base de données. IMS-entreprendre pour la Cité conserve néanmoins certaines données agrégées permettant la réalisation de statistiques concernant les offres d'emploi et le profil des candidats.
 
De plus, pour répondre aux obligations visant au respect de principes et de règles de bonne gestion des aides publiques, IMS-Entreprendre pour la Cité est tenue, dans le cadre du programme européen « L’Europe s’engage en Ile de France » auquel l’association participe, de recueillir des informations complémentaires sur les candidats (bénéficiaires) afin de renseigner certains indicateurs de notre projet.
 
Ces informations complémentaires sont traitées de façon entièrement anonyme et sont exclusivement utilisées par IMS Entreprendre pour la Cité et les services de l’Etat concernés (services gestionnaires du FSE).
Liste des informations complémentaires demandées au moment de l’inscription sur le site aux candidats :
Nationalité
Sexe
Je fais partie des talents de la diversité (oui/non)
J'ai le statut étudiant handicapé  (oui/non)
J'ai le statut travailleur handicapé  (oui/non)
Je bénéficie d’un minima social (ASS, RSA) (oui/non – si oui lequel)
Je suis signataire du contrat d’accueil et d’intégration  (oui/non)
 
IMS-Entreprendre pour la Cité est tenue de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir. 
IMS-Entreprendre pour la Cité met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers à caractère personnel ainsi constitués. 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'internaute est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations le concernant en écrivant à l'adresse suivante :
IMS-Entreprendre pour la Cité - 141, avenue de Clichy 75017 Paris ou par mail : tuc@imsentreprendre.com.
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un mécanisme de suivi de navigation de son ordinateur pourrait être mis en œuvre. Les " cookies " ne permettent pas à IMS-Entreprendre pour la Cité d'identifier l'utilisateur mais uniquement d'enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site telles que les pages consultées, la date et l'heure de consultation. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit de s'opposer à l'enregistrement de " cookies " en paramétrant son ordinateur.
 
3) CONTENU DU SITE - RESPONSABILITE
Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif. IMS-Entreprendre pour la Cité s'efforce de maintenir le Site à jour mais ne saurait néanmoins garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site, ni la conformité desdites informations avec l'utilisation que souhaite en faire l'internaute.
Les informations disponibles dans les annonces sont sous la responsabilité des utilisateurs ayant utilisé l'interface de dépôt d'annonce. IMS-Entreprendre pour la Cité se réserve le droit de modifier ou supprimer sans préavis toute annonce ne correspondant pas aux règles édictées dans les chartes d'utilisation du site.
En conséquence, l'internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'internaute est tenu de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
 
4) FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE
Le Site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision d’IMS-Entreprendre pour la Cité. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision d'IMS-Entreprendre pour la Cité l'accès au Site pourra être interrompu. 
Le Site est susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte. En aucun cas, IMS-Entreprendre pour la Cité ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant de l'utilisation du Site ou d'autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d'information de l'internaute.
 
5) LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites web. L'existence de ces liens n'implique aucun contrôle ni aucune approbation par IMS-Entreprendre pour la Cité de leur contenu. En conséquence, IMS-Entreprendre pour la Cité ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites, auxquels les internautes auraient accès, par le biais de ces liens.
 
6) COMPETENCE D'ATTRIBUTION
Le contenu du Site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par les seules juridictions françaises compétentes. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserves de la loi française.
 
7) VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER A L'ADRESSE SUIVANTE :
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à l'adresse suivante : tuc@imsentreprendre.com
 
8) CONCEPTION – REALISATION
Ce site a été conçu et réalisé par Digital Meanings.